Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles [NOM_SOCIETE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [MONTANT_CAPITAL]€, immatriculée au RCS de [VILLE_RCS] sous le numéro [NUMERO_SIREN] (ci-après le "Prestataire"), propose ses services d'abonnement à la plateforme Merci Solange (ci-après le "Service") aux professionnels du bien-être, coachs, thérapeutes en pratiques non réglementées, consultants et autres professionnels de l'accompagnement (ci-après le "Client").

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

2. Offres et tarifs

2.1 Plans d'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les plans suivants :

Les tarifs ci-dessus sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement conformément à la réglementation en vigueur.

2.2 Tarifs promotionnels de lancement

Des tarifs promotionnels peuvent être proposés lors du lancement. Le tarif promotionnel est garanti à vie tant que l'abonnement reste actif et continu. En cas de résiliation puis de réabonnement, le tarif en vigueur au moment du réabonnement s'appliquera.

2.3 Services à la consommation

En complément de l'abonnement, certains services sont facturés à l'usage :

• SMS : 0,08€ TTC par SMS envoyé (rappels, notifications), débité du solde prépayé
• Téléconsultation : 0,005€ TTC par minute et par participant

Les crédits SMS sont achetés par recharge prépayée via la plateforme. Les crédits non utilisés restent disponibles sans limitation de durée tant que le compte est actif.

2.4 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements bénéficiant d'un tarif promotionnel garanti.

3. Période d'essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 2 mois donnant accès aux fonctionnalités du plan Essentiel. Aucun moyen de paiement n'est requis pour la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai :

• Si le Client souscrit un abonnement payant, il conserve l'accès au Service selon le plan choisi
• Si le Client ne souscrit pas, un délai de grâce de 30 jours lui est accordé, pendant lequel l'accès est maintenu en lecture seule
• Au-delà du délai de grâce, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. Les données sont conservées pendant 6 mois

4. Souscription et paiement

4.1 Souscription

L'abonnement est souscrit directement depuis l'interface du Service. Le Client choisit son plan. La facturation est mensuelle. La souscription est rattachée au cabinet (espace de travail) et non à l'utilisateur individuel.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et prélèvement SEPA.

Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire. Celles-ci sont exclusivement traitées et conservées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

4.3 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Une facture électronique est émise et accessible depuis l'espace client après chaque paiement.

4.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, le Client sera notifié par email. Le Prestataire procédera à de nouvelles tentatives de prélèvement conformément aux politiques de Stripe. Après 3 échecs consécutifs, l'abonnement pourra être suspendu.

Toute somme non payée à l'échéance portera intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, majoré d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Durée, renouvellement et changement de plan

5.1 Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

5.2 Changement de plan

• Passage à un plan supérieur : prend effet immédiatement. Le montant restant de la période en cours est proratisé et déduit du nouveau tarif
• Passage à un plan inférieur : prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Toutefois, le Prestataire accorde à titre commercial un droit de rétractation de 14 jours à compter de la première souscription à un abonnement payant. Pour exercer ce droit, le Client doit en faire la demande à contact@merci-solange.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Le Client peut réactiver son abonnement avant la date effective de résiliation sans perte de données ni de fonctionnalités.

7.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client en cas de :

• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Défaut de paiement persistant malgré relances
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

Sauf cas de fraude manifeste, le Client sera informé par email et disposera d'un délai de 15 jours pour régulariser sa situation.

7.3 Conséquences de la résiliation

Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant 6 mois, durant lesquels il peut les exporter. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement. Le Client peut demander une suppression anticipée à tout moment.

8. Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6, aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation en cours de période. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Les crédits SMS prépayés non consommés ne sont pas remboursables.

9. Garanties et responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire est limitée conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'abonnement (nom, prénom, email, données de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne d'infrastructure Internet, décision gouvernementale).

12. Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse contact@merci-solange.com pour tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire. Le médiateur compétent est : [NOM_MEDIATEUR] — [URL_MEDIATEUR].

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement : contact@merci-solange.com.